Jacques Basset

De: Jacques BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-01-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042672181(source JORF)
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: BASSET (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000027975436(source JORF)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Basset (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026321730(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Basset
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2005-10-03"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000631448(source JORF)
nomination
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jacques Basset
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000631448(source JORF)
nomination
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jacques Basset
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
pour une période qui ne pourra excéder sept années
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000262386(source JORF)
détachement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Basset (Jacques, Charles, Prosper)
adjudant-chef ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Jacques Basset
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes
dans les conditions
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-04-20"
president
JORFTEXT000000742214(source JORF)
promotion
27 Mars 199627/03/1996
De: Basset (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Basset (Jacques)
Objet:
Bretagne (
à compter du 20 avril 1996)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996